L' assocation, ses objectifs et ses projets :
L’objectif de Patrimoine Bourbonnais Patrimoine d’Avenir (PBPA) est de mobiliser les Bourbonnais, forts de leur attachement à leur patrimoine, en fédérant toutes les Associations de l’Allier qui œuvrent à sa conservation et à sa valorisation.
Ce patrimoine, riche de sa diversité, de son histoire et de son authenticité est un axe majeur d’une redynamisation économique du département de l’Allier, dans un souci de création d’emplois et de préservation de l’environnement. Il représente une atout clé pour l’avenir de ce territoire.
Le réseau, ainsi créé à travers PBPA, entend démultiplier les efforts de valorisation du patrimoine bourbonnais dans ses multiples composantes (historique, culturelle, architecturale, gastronomique) en accompagnant les initiatives et les talents, et ainsi assurer l’avenir et le succès durable du Bourbonnais.
Statuts de l’association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir (PBPA).
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Patrimoine Bourbonnais Patrimoine d’Avenir ou PBPA.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de faire du Patrimoine Bourbonnais, dans toute sa diversité et ses dimensions, un des axes importants du développement économique et touristique et pour cela de fédérer toutes les associations du département de l’Allier œuvrant dans ce sens.
Elle est un élargissement à de nouveaux membres, de la Charte de Souvigny créée en 2007 pour couvrir tous les spectres : notamment immobilier, mobilier, culturel, évènementiel, paysager, musicaux, publics ou privés, protégés ou non, laïques ou religieux.
Elle utilisera pour cela tous les moyens d’actions possibles : publications, expositions, conférences, études sur le terrain, réunions, colloques, médias, réseaux sociaux, payants ou gratuits etc…
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 7 rue de la Vigerie 03500 Saint Pourçain sur Sioule.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
PBPA regroupe des associations du patrimoine et des personnes physiques. Elle se compose de :
a) Membres Fondateurs : les Associations membres de la Charte de Souvigny au 31/12/2015 ;
b) Membres Associés : les Associations engagées dans l’objet de la PBPA et agréées par les Membres Fondateurs ;
c) Membres Qualifiés personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d’Administration, engagées pour la défense et la promotion du Patrimoine Bourbonnais ;
d) Membres Individuels : toute personne volontaire souhaitant s’engager ou soutenir les objectifs de la PBPA.
Les Membres Fondateurs et Associés sont représentés par leur délégué général ou leur président ou toute personne dûment habilitée par l’Association membre.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut payer sa cotisation et être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions.
ARTICLE 7 - COTISATIONS – DROITS DE VOTE
Tous les membres s’engagent à verser à l’Association PBPA une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Celle-ci sera différenciée entre associations et individuels.
Les associations à jour de leur cotisation constituent les membres actifs. Les membres individuels à jour de leur cotisation forment un collège qui élira un délégué à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration.
Seuls les membres actifs et le délégué des membres individuels prennent part aux votes.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association pourra s'affilier à une fédération ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ou autres organismes publics ou privés, mécénat etc… ;
3° Des participations financières à des évènements organisés par ou pour la PBPA ;
4° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association PBPA à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Elle ne peut siéger que si plus de 50% des membres actifs sont présents ou représentés.
Seuls les membres actifs et le délégué des membres individuels prennent part au vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale approuve les comptes rendus, fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres, vote le budget prévisionnel.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, tout membre ne pouvant disposer que d'un maximum de trois pouvoirs.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
L’élection des membres du conseil se fait à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
S’il le juge opportun ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président, après avoir consulté le conseil d'administration, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Cette convocation est obligatoire pour modifier les statuts, ou dissoudre l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 7 à 12 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des conseillers présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration, il sera approuvé par l'Assemblée Générale la plus proche. Il fixera les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une association ou à une institution ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statuera sur la dissolution
« Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 8 janvier. 2016 »